Champ d’application et modification des C.G.V.

Les présentes conditions concernent la vente, par le biais du site www.artiste-brodeur.com, des divers produits mis en ligne.

Le présent site est édité par l’entreprise L’Artiste Brodeur  immatriculée au RM de  La Valette sous le N° 449 420 660 00036 , dont le siège social est sis : Chemin du Colombier Quartier Saint Pierre 83143 LE VAL - N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR1644942066000036

Les présentes conditions générales sont conclues entre l’entreprise L’Artiste Brodeur et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur, l’acheteur ou le client.
L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.
Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.
Pour tout achat effectué à titre professionnel, prendre contact via contact@artiste-brodeur.com

Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.artiste-brodeur.com qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de L’Artiste Brodeur.
L’Artiste Brodeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La date de mise à jour figure en fin des présentes conditions générales.

Prix

Les prix sont affichés sur le site en ttc et  sont garantis pendant la durée d’affichage des articles à l’écran dans la limite des stocks disponibles.

L’Artiste Brodeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges (taux de tva par exemple) ou d’erreur typographique mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.

Modalités de Paiement et sécurisation 

L’acheteur garantit l’entreprise L’Artiste Brodeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande.

L’Artiste Brodeur se réserve le droit d’effectuer une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par e-mail à l’Artiste Brodeur une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et ce, aussi bien pour le client ayant passé la commande que pour la personne indiquée comme destinataire de la livraison. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par les services de l’Entreprise L’Artiste Brodeur des pièces envoyées.

Les règlements sont effectués :

        ·         Par carte bancaire (pour la France,la Zone Euro#  et la Suisse) 

Dans ce cas le paiement  s’effectue sur le serveur sécurisé de notre banque partenaire la Caisse d’Epargne. Ceci signifie qu’aucune information ne transite par le site www.artiste-brodeur.com. www.artiste-brodeur.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la Banque.

        ·        
                       Par chèque* (uniquement pour la France)

        Dans ce cas, le client imprime le bon de commande et l’envoie avec son chèque à 
        l’adresse indiquée sur le site au moment de la validation de sa commande dans
        «mon panier».

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. La commande est alors réservée pendant 7 jours. Après quoi, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

A noter : tous les règlements sont effectués au moment de la commande y compris lorsque l’acheteur choisit de retirer son colis en magasin (voir ci-après les différents modes de livraison)

       * Seuls les chèques établis en Euros et payables en France sont acceptés.
 

Utilisation des bons d'achat

                Les bons d'achat promotionnels obtenus grâce au programme de points de fidélité mis
               en place sur notre site ne peuvent pas être convertis en remboursement de quelque
               nature que ce soit. Il en va de même pour les éventuels bons d'achat crédités sur votre
               espace client, à titre de gestes commerciaux. L’Artiste Brodeur se réserve le droit 
               de modifier ou d’annuler son programme de points fidélité quand bon lui semble.

Défaut de Paiement

L’entreprise L’Artiste Brodeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L’Artiste Brodeur se réserve  également le droit de refuser de livrer ou d'honorer une commande émanant d'un client  qui n'aurait pas réglé, en totalité ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de L’Artiste Brodeur jusqu'au complet encaissement de la commande par L’Artiste Brodeur. Toutefois, la charge des risques lui est transférée dès la remise des marchandises par L’Artiste Brodeur à La Poste.

Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine, Monaco et Andorre
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique  au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Nos marchandises voyagent aux risques du destinataire. Il lui incombe de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison.

Modes de Livraison :

·         Colissimo via La Poste (à partir de 5,50 €) 

La Poste s’engage à livrer dans les 48 h* (ouvrées) mais le colis est  remis sans signature. Ceci implique qu’il est impossible, le cas échéant, de prouver aux services postaux et donc à l’Artiste Brodeur qu’un colis n’a pas été distribué.
 

En choisissant ce mode de livraison l’acheteur accepte à son entière charge le risque de non distribution. Aucune réclamation de sera acceptée par L’Artiste Brodeur. Son seul engagement est de fournir au Client copie de la preuve de dépôt du colis.
*Pas d’engagement sur les délais vers Andorre

Colissimo Recommandé via La Poste (à partir de 7,80 €) 

 La Poste remet le colis uniquement contre signature et s’engage à livrer dans les
48 h* (ouvrées) *Pas d’engagement sur les délais vers Andorre

               Colis endommagé du fait du transporteur :
               Si le colis arrive en très mauvais état: endommagé, ouvert ou refermer par
               l’adhésif  jaune de La Poste, le Client émettra des réserves manuscrites 
               précises, suivi desa signature sur le bordereau de livraison et  fera établir
               par La Poste, un constat de détérioration ou de spoliation dans un délai de
               2 jours ouvrables à compter de la livraison. Dans ce même délai, le Client 
               transmettra par courrier recommandé  l’original du constat établi par La Poste
               à : L’Artiste Brodeur – Chemin du Colombier – 83143 LE VAL.
               L’acheteur gardera en l’état l’ensemble de la livraison (y compris emballages
               et sous emballages) jusqu’à la résolution complète du litige.
               Les articles abimés devront être renvoyés à L’Artiste Brodeur qui procèdera
              à un échange ou, dans le cas de l’indisponibilité des articles, à un
               remboursement.
 

·         Retrait sur place sur rendez-vous :

        Dans ce cas, l’acheteur se présente avec le bon de commande qu’il aura imprimé. La commande est traîtée après réception du règlement, ce qui exclu tout paiement à la livraison quelque soit le mode de règlement choisi.

        Ce mode de livraison est sans frais pour le Client.

Frais d’expédition :

                 Le coût de l’expédition est fonction du poids du colis de l’acheteur et du mode de
                 livraison choisi. Il est automatiquement calculé et indiqué dans le panier.


Modalités de livraison et délais de livraison dans la Zone Euro# et la Suisse
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique  au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Nos marchandises voyagent aux risques du destinataire. Il lui incombe de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison.
 

               Colissimo International via La Poste (à partir de 15,90 €)

               La Poste remet le colis uniquement contre signature.

               # Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finland, Grèce, Irlande, Italie,
                  Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal.
 

Frais d’expédition :

Le coût de l’expédition est fonction du poids du colis de l’acheteur et du mode de livraison choisi. Il est automatiquement calculé et indiqué dans le panier.
 

 Délais

                Le délai d’expédition des commandes par L'Artiste Brodeur est de 2 jours ouvrés.
                Il représente le délai moyen constaté pour le traitement et la préparation de la
               commande. En aucun cas le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à
               l’annulation de la commande par le client, un refus du colis ou à des dommages
               et intérêts. A ce délai, s’ajoute le temps d’acheminement par la poste. Les délais de
               livraison sont ceux indiqués par LA POSTE. Les retards éventuels ne donnent pas
               droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des
               dommages et intérêts. Sous réserve de disponibilité en stock des produits au moment
               de la commande, les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard,
               dans les 30 jours qui suivent celui de la commande.

Livraison Offerte : L'artiste Brodeur propose,sous certaines conditions, différentes offres spéciales à ses clients dont la livraison offerte. La livraison gratuite s'entend toujours en France métropolitaine et à un seul point de livraison.

Responsabilité

La personnalisation des articles est exécutée selon les textes, motifs et coloris indiqués par le client lors de sa commande, par ses choix dans la fiche article et, le cas échéant , par ses commentaires et instructions rédigés dans l’espace « informations particulières à transmettre au vendeur » du panier *. Il en va de sa seule responsabilité si les informations qu’il fournit sont erronées ou incomplètes.

*L’Artiste Brodeur ne tiendra compte de ces commentaires ou instructions seulement s’il juge que cela reste techniquement possible et que la demande concerne la disposition du texte ou du motif, ou un changement des coloris du motif choisis parmi ceux proposés sur le site.

 Pour toute autre demande particulière, l’acheteur contactera L’Artiste Brodeur qui établira un devis ou un bon de commande correspondant à la demande du client et lui indiquera comment la valider.

                 Nos conseils :

                 Veillez à bien orthographier vos textes en respectant la casse (majuscules/minuscules)
                 et sans omettre les accents.

                 Relisez attentivement le résumé de vos choix dans le panier avant la validation de la
                 commande et assurez-vous de leur exactitude. Vérifiez que rien n’a été omis.

 Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
 L'Artiste Brodeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuelles variations de teinte entre ses différents articles (exemples : parure serviette et drap de bain ou ensemble peignoir + serviette)

Force majeure :
                L’Artiste ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force
                majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
               fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des 
               tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
               tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de  
               télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, grève des
              services de transport, émeutes, guerre, catastrophes naturelles.
               Dans le cadre de l'Internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du
               service qui ne peuvent être imputées à l’Artiste Brodeur. L’Artiste Brodeur met tout 
               en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une
               obligation de moyen.

Retours 
D’un article non personnalisé :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra préalablement  signaler à l’artiste brodeur son intention de se rétracter  afin qu’un numéro d'accord de retour lui soit attribué. Tout colis envoyé sans accord de retour sera refusé.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.  Par conséquent,  le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, non sali … et accompagné de tous ses accessoires.

                Les retours s’effectuent par colissimo recommandé.

D’un article personnalisé :

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation de 7 jours prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé sur les articles personnalisés par de la broderie ou tout autre procédé de personnalisation.

Retour par la poste sous le motif « non réclamé » :

Si le client est absent lors du passage de l’employé de La Poste à son domicile, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Le colis est alors mis en instance au bureau de poste. Si ni le client ni une personne mandatée par lui ne s'est présenté dans le délai défini par la poste, le colis est retourné à son expéditeur. Dans ce cas, l’Artiste Brodeur renvoi le colis à la charge du client et après paiement par celui-ci du montant des frais de port.

Données Personnelles
Le site www.artiste-brodeur.com recueille des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre L’Artiste Brodeur et l'Utilisateur.
Les champs précédés ou suivis du symbole « * » doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.
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L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes : 

               Par courrier postal : 
               L’ARISTE BRODEUR
              Chemin du Colombier
 

              Quartier ST Pierre

              83143 LE VAL 

              Par voie électronique : 
              contact@artiste-brodeur.com

Information consommateur
L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.artiste-brodeur.com. L'Utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de L’Artiste Brodeur qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

Loi applicable
Le contrat est conclu en langue Française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.

Propriété intellectuelle et utilisation du site
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Dèrnière m.à.j. : 30/04/2011